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| 1. |
Objectif de L'accord |
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Le but de cet Accord est de régler le rapport légal entre le GlobalLiveCasino.com et l'utilisateur.
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| 2. |
Déclarations de la part de l'Utilisateur |
| L'Utilisateur déclare et assure que: |
| 2.1 |
Touts les informations de l'Utilisateur contenues dans le Module d'Enregistrement envoyé à GlobalLiveCasino.com sont exactes et correctes.
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| 2.2 |
L'utilisateur va employer le logiciel d'application pour jouer sur Internet seulement pour son propre usage personnel, non pour n'importe quelle utilisation d'affaires ou usage par d'autres.
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| 2.3 |
L'Utilisateur, au meilleur de sa propre connaissance, ne viole aucune loi de sa juridiction en appliquant le logiciel de pari sur Internet.
NOTE SPECIALE POUR LES RESIDENTS DES ETATS UNIS:
Nous autorisons les joueurs Américains à s'enregistrer sur le site et à jouer gratuitement uniquement.
Nous n'acceptons pas que les personnes vivant aux Etats Unis jouent avec de l'argent réel.
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| 2.4 |
L'utilisateur comprend entièrement les méthodes, les règles, et les procédures de pari par logiciel sur Internet .
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| 2.5 |
L'utilisateur comprend et sait qu'il existe le risque de perdre de l'argent en pariant sur internet et en jouant avec notre programme. Le joueur est d'accord pour n'utiliser qu'un seul et unique compte "financier" (argent réel) au meme moment.
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| 2.6 |
La source des fonds employés par l'Utilisateur pour jouer par le logiciel sur Internet n'est pas illégale.
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| 2.7 |
Il/Elle a 18 ans, ou plus.
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Déclarations du GlobalLiveCasino.com
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| GlobalLiveCasino.com déclare et assure cela: |
| 3.1 |
GlobalLiveCasino.com est possédé et contrôlé par VueTec Ltd (Guernesey), et opere en utilisant les services de plusieurs fournisseurs, dont le Fitzwilliam Card Club et Casino, a Dublin en Irlande.
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| 3.2 |
Les services fournis par GlobalLiveCasino.com sont dirigés uniquement aux utilisateurs qui sont autorisés par les lois et juridictions de leur pays a jouer pour de l'argent sur Internet avec notre programme.
GlobalLiveCasino.com ne cherche pas autoriser l'utilisateur a se servir du programme afin de jouer sur Internet et être a l'encontre des lois et juridictions de son propre pays.
GlobalLiveCasino.com permet aux utilisateurs de jouer avec un seul et unique compte financier. Les utilisateurs utilisant plusieurs comptes financier pourront faire face a des restrictions ou autres limitations.
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| 3.3 |
L'utilisation du logiciel de pari sur Internet assure à l'utilisateur le hasard total des nombres générés et des chances de gagner(" règles de Las Vegas" ou mieux).
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| 3.4 |
En employant le dernier type de protection à clef chiffrée aussi bien publique que privée, GlobalLiveCasino.com a fait chaque effort raisonnable pour s'assurer que tous les Mots de Passe et Noms d'Utilisateur utilisés par les clients soient complètement à l'abri de l'accès de tiers tandis qu'ils sont transférés sur Internet.
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Règles et instructions
L’usage du logiciel par l’Usager sera fait exclusivement en accord avec les règles et instructions détaillées par GlobalLiveCasino.com et son logiciel ainsi que sur son site web qui les publie de temps en temps.. L'utilisation des jeux peut se faire sans limitations, en respect des méthodes des jeux de hasards, des procédures de paiements et de paiement des gains.
Les résultats de tous les jeux de GlobalLiveCasino.com sont assujettis à des vérifications et peuvent être déclarés nuls si:
-des preuves de manipulations des équipements sont trouvées.
-des pannes ou fautes dans les équipements sont trouvées
-des erreurs ou défaillances du logiciel sont trouvées.
-des "ententes" entre clients et ou employés sont détectées.
Si des résultats sont déclarés comme nuls, toutes les mises et gains payés sur ces résultats seront reversés.
Pour les jeux en direct, les résultats valides sont ceux détectés par des capteurs électroniques installés à cet effet. Si pour quelque raison qu’il soit, le résultat n’est pas lu ni enregistré par ces capteurs, alors les résultats sont considérés comme non existants, le jeu sera annulé et les mises rendues.
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Fournisseur des Service de Télécommunication et d'Internet
GlobalLiveCasino.com , ne serait pas responsable dans tous les cas des actions ou des omissions faites par le fournisseur du service de télécommunication ("TSP") avec qui l'utilisateur a signé un contrat pour accéder à ce service, et le GlobalLiveCasino.com ne prendra pas partie à aucun conflit entre l'utilisateur et le fournisseur d'internet, et un conflit n'aurait aucun effet sur les obligations de l'utilisateur face aux termes de cet accord.
En outre GlobalLiveCasino.com ne sera pas responsable d'aucun acte ou omission du propriétaire du centre de jeu, où les équipements de jeux sont installés afin de permettre l'accès aux systèmes et aux jeux de GlobalLiveCasino.com.
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Copyrights/Marques déposées
L'utilisateur s'engage à respecter touts les copyrights et/ou toutes les marques déposées liées au fonctionnement du GlobalLiveCasino.com et du logiciel et à exercer toute la prudence nécessaire dans l'utilisation de la clef de chiffrage et d'autres mesures de sécurité.
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| 7 |
Arrêt |
| 7.1 |
L'utilisateur peut terminer cet accord à tout moment par une annonce écrite au GlobalLiveCasino.com, à condition que l'utilisateur ne soit pas en dette avec le GlobalLiveCasino.com pour n'importe quelle raison.
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| 7.2 |
Le GlobalLiveCasino.com peut terminer cet accord à tout moment pour n'importe quelle raison par l'annulation du compte de l'utilisateur. Ceci peut être fait sans préavis.
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| 7.3 |
À la suite de la rescision de la part de l'Utilisateur ou du GlobalLiveCasino.com, le GlobalLiveCasino.com remboursera l'utilisateur de tous les fonds de son compte au delà des autres sommes dûes par le casino même.
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| 7.4 |
La rescision de la part de l'Utilisateur ou du GlobalLiveCasino.com ne compromettra pas la récupération par l'une ou l'autre partie des sommes éventuelles légalement dûes par l'autre partie en vertu de cet accord.
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| 8 |
Fraude et blanchiment d'argent. |
| 8.1 |
Si une activité frauduleuse est suspectée, le GlobalLiveCasino.com peut fermer le compte de l'utilisateur et geler ses fonds. Le compte de l'Utilisateur sera bloqué jusqu'au moment que le GlobalLiveCasino.com ait accomplit une vérification.
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| 8.2 |
Le GlobalLiveCasino.com peut demander d'avantage d'information d'identification de l'utilisateur avant de débloquer un compte.
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| 8.3 |
Si le GlobalLiveCasino.com considère que l'utilisateur a délibérément participé à une activité frauduleuse, tous les gains seront annulés, tous les dépôts seront remboursés moin les coûts de transaction, et l'adhésion sera terminée.
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| 8.4 |
GlobalLiveCasino.com surveille qu'il n'y ait aucun blanchiment d'argent. Si il y a des suspects de blanchissement, ceux-ci seront signalés aux autorités internationales appropriées.
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| 8.5 |
Conformément avec les lois Européennes sur le blanchiment d'argent adoptées dans de nombreux pays, GlobalLiveCasino.com pourra vous demander de fournir des documents d'identité. Un refus de le faire pourrait résulter à ce que votre compte soit suspendu jusqu'à la réception des documents demandés.
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| 9 |
Retraits |
| 9.1 |
GlobalLiveCasino.com ne transféra pas des fonds sur aucun compte bancaire jusqu'au moment que l'Utilisateur ait fourni les informations d'identification demandées comme décrit dans la section d'identification de la page des informations de paiement.
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| 9.2 |
Le GlobalLiveCasino.com exécutera des contrôles de sécurité sur le compte d'un Utilisateur avant d'effectuer des prélèvements par transfer bancaire.
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| 9.3 |
Pour être qualifieé pour un prélèvement par transfert bancaire, l'utilisateur peut être requis de fournir des preuves de la propriété du compte bancaire de destination.
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| 9.4 |
Des retraits du compte de jeu de l'utilisateur seront exécutés en créditant en arrière les dépôts précédents de carte de degré de solvabilité, où permis par VIsa® et MasterCard®.
N'importe quelle somme qui ne peut pas être créditée de nouveau aux cartes du degré de solvabilité de l'utilisateur sera transférée au compte bancaire de l'utilisateur, apres que l'utilisateur a été identifiée selon la clause 9.1.
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| 9.5 |
L'utilisateur ne peut pas retirer de l'argent de son compte de jeu avant que quarante-huit (48) heures soient passées depuis son dernier dépôt/ achat par carte de crédit sur le site de GlobalLiveCasino.com . Cela permet permet à la transaction d'être validée.
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| 9.6 |
N'importe quelle somme retirée par l'Utilisateur sera expédiée à l'utilisateur après déduction des coûts de transaction comme écrit dans la section sur les prélèvements bancaires de la page des Informations de Paiement.
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| 10 |
Lois/Juridiction applicable |
| 10.1 |
Tous les jeux seront joués selon les règles publié sur le site Web. Tous les résultats seront déterminés selon basé sur ces règles.
Si n'importe quelle question résultent de l'utilisation de l'emplacement le client devriez, en premier lieu, contacter notre personnel de soutien. Nous ferons tous les efforts de résoudre tous les problèmes à la satisfaction du client, selon ces règles.
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| 10.2 |
Toute revendication ou conflit surgi directement ou indirectement en dehors de cet accord sera déterminé par un médiateur mutuellement choisi. Cependant, GlobalLiveCasino.com aura le droit d'intenter n'importe quelle action légale contre l'utilisateur devant la cour compétente dans la juridiction dont dépend l'utilisateur ou une autre.
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| 11 |
Comptes inactifs ou abandonnés. |
| 11.1 |
N'importe quel compte inactif depuis 30 jours ou plus pourra devoir payer des frais de tenue de compte. Un reçu pour ces frais sera envoyé à l'adresse email liée au compte du joueur.
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| 11.2 |
Les frais de tenue de compte ne sont pas remboursables.
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| 11.3 |
N'importe quel compte inactif depuis au moins 6 mois sera considéré comme étant abandonné, et pourra être automatiquement fermé.
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| 11.4 |
Les fonds qui seront laissés sur des comptes abandonnés seront perdus et donnés à des œuvres de charité.
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| 11.5 |
Lorsqu'un compte est considéré comme abandonné et les fonds perdus, ces fonds ne seront plus remboursables.
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| 12 |
Limites |
| 12.1 |
Avant de pouvoir jouer pour de l'argent réel, vous devez fixer des limites qui seront utilisées afin de pouvoir restreindre vos mises sur GlobalLiveCasino.com.
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| 12.2 |
Limites de pertes: cela vous permet de vous fixer des limites sur la valeur totale que vous pourrez perdre par journée ou hebdomadairement.
Notez: Vous pouvez dépasser les limites de pertes lorsque vous jouez à un jeu en plusieurs étapes, cependant vous ne serez pas autorisé a commencer une nouvelle partie si vous avez atteint ou dépassé votre limite de pertes.
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| 12.3 |
Limites de dépôt: cette limite restreint les sommes totales que vous serez autorisé à déposer sur votre compte par jour ou par semaine.
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| 12.4 |
Limite de temps: lorsqu'elle est fixée, cette limite activera une minuterie qui vous rappellera combien de temps vous avez joué par session de jeu.
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| 13 |
Licence & Régulation |
| 13.1 |
GlobalLiveCasino.com is operated under licence granted to VueTec (IOM) Ltd by the Isle of Man Gambling Supervision Commission for the operation of online games.
The Fitzwilliam Card Club and Casino in Dublin/Ireland is a service provider to VueTec.
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| 13.2 |
Votre contrat avec GlobalLiveCasino.com est régi par les lois de l'île de Man. Les dettes de jeux dépendent des lois de l'île de Man, et ainsi l'argent qui pourrait être du au client sera sécurisé.
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